Du droit des peuples à l'autodétermination!

Les événements en Ukraine attisent tant de discussion sur le sujet du droit qu il nous fallait faire un point plus concis.

L'ONU, seule référence du droit international et derrière laquelle nous aimons nous cacher pour faire valoir nos droits en tant que peuple ou état, n'apporte hélas aucune réponse.
Pour une simple et bonne raison, l'ONU n'a jamais depuis sa naissance pu définir ce qu'est un peuple.

Gardons ces trois infos sous le coude avant de poursuivre:

1°)La province serbe du Kosovo a obtenu son indépendance et a été reconnu par la France qui elle même ne reconnait pas le peuple Corse ( décision du conseil constitutionnel en date du 9 mai 1991)
   Ce qui veut dire que la France a su reconnaître un peuple et une nation Kosovar en détachant de la Serbie un territoire qu'elle possédait depuis le 14 eme siècle. Dans le même temps la même France ne reconnait pas le peuple Corse qui lui est "cédé" depuis 1768.

2°) L'Onu a réinvité la France a signer la convention 169 de l OIT relative aux peuples indigènes et tribaux.

3°) Notons aussi le rattachement de la Sarre à l'Allemagne (RFA) suite à référendum  en 1957.*

Pour en revenir à la notion de peuple, hélas aucune définition n'est exact ou même reconnue par tous et cela depuis la Rome antique.
Pire même, sa définition actuelle ne peut être apolitique.
En France le conseil constitutionnel dans sa décision citée ci-dessus se base évidement sur la constitution et son article 2 pour rappeler que la France ne reconnaît que des citoyens français, sans distinction de race, de religion etc etc
De fait, la France, impose à l'ONU un peuple français mais impose dans le même temps de diviser le peuple Serbe en deux entités, le peuple serbe et le peuple kosovar et reconnaît ainsi l'indépendance du Kosovo.

C'est à se tordre de rire...

La notion de peuple non définie dans le droit international, l'ONU ayant échoué sur le sujet, il n'en demeure pas moins plusieurs notions définissant un peuple. Chacun peut donc à loisir, y compris les états, donner libre choix à sa définition de peuple.

Quatre grandes formes de définitions sont néanmoins admises pour définir un peuple:
1°) l'origine commune ( version Grèce antique).
2°) la culture commune. ( la langue, la religion etc etc)
3°) l'ensemble des citoyens.( vision française)
4°) la communauté d'intérêts.( vision allemande ou néerlandaise)

A ces quatre grandes formes peuvent être ajouté d'autres notions telles que: la tribu, l'ethnie, l'anthropologie, la géographie humaine et la sociologie.

Avec toutes ces formes de définition, c'est de cette façon que nous pouvons parler des Francs ou des français, des Basques, des Celtes, des américains et des anglais.

La question des peuples de sa ou ses notions demeurant irrésolues à l'ONU et dans le droit international au vu des diverses interprétations, se pose la question du droit "onusien" du :droit des peuples à l'autodétermination.

Sans ironiser, puisque l'ONU le fait seule, l'un des droit reconnu par l'ONU, est l'autodétermination des peuples.
L'ONU étant incapable de définir la notion de peuple, elle proclame haut et fort que les peuples ont le droit de disposer d'eux mêmes...Si la farce ne s’arrêtait qu'a ce simple manque de clarté de ce qu'est un peuple, les choses seraient plus aisées, si l'ONU elle même ne mettait pas des conditions au droit à l'autodétermination.

L'une des conditions premières acceptable de tous membres de l'ONU est le respect de la souveraineté des états. Rappelons au passage que tous les membres de l'ONU dès leur adhésion à celle-ci accepte de fait la charte et les règles de l'ONU.

Hors souveraineté et autodétermination des peuples est ce concevable sachant, que l'ONU est passé de 50 voir 51 états à sa création à 193 aujourd'hui.

Les états ne poussant pas comme des champignons, d'où sortent ces 140 autres états?

Prenons le cas du Soudan, pays souverain et récemment coupé en deux avec la naissance du Soudan du Sud.

Qu'est ce qui a primé dans la création du Soudan du Sud?
Visiblement: l'autodétermination des peuples!
Mais alors qu'a fait l'ONU de sa règle du respect de la souveraineté des états?

Le problème est simple; l'ONU commet les mêmes erreurs que la SDN, qui en son temps accordait ou non à certaine population leur indépendance et à d'autre non.

La SDN en son temps n'accorda qu'à une seule ville (Sopron) du royaume Austro-Hongrois le choix de sa destinée, le reste de l'empire fut démembré selon son bon vouloir.

Ainsi, l'ONU accorde son indépendance au Soudan du Sud et au Kosovo et refuse en son sein la Palestine.

- Charte et règles de l'ONU ayant tout de même été revues et corrigées depuis sa création, il n'empêche que la préservation de la souveraineté des états prime toujours.
Si l'ONU a beaucoup travaillé sur la décolonisation cela s'est fait au détriment de sa règle fondamentale du respect de la souveraineté des états.

afin de se rendre compte de l'impossibilité de l'ONU aux buts et principes qu elle s'est fixé, voici une série d'article puisée sur le site de l'ONU et des autres instances dépendantes de celle-ci.

Article 1 alinéa 2 des buts de l ONU:

Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité des peuples et de leur droit à disposer d'eux mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde.

Notons dès le départ que le droit des peuples à disposer d'eux mêmes est un  but fondamental de la charte des nations unies.


Article 2 alinéa 4

Les membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leur relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout état, soit de tout autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.


Par cet article, nous pouvons nous interroger sur les suites, données ou pas par l'ONU, de l'intervention américaine au Vietnam ou sur le droit d'ingérence que s'accorde certain pays.

Article 2 alinéa 6

L'organisation fait en sorte que les états qui ne sont pas membres des Nations Unies agissent conformément à ces principes dans la mesure nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationale.

L'intéressant ici, est que l'ONU travail a imposer ses règles aux pays non membres de l'ONU y compris ceux qu elle refuse et ne reconnaît pas comme états ( Palestine)

Article 4 du chapitre II sur les membres de l'ONU

1 Peuvent devenir membres des Nations Unies, tous autres états pacifiques qui acceptent les obligations de la présente charte et, au jugement de l'organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire.

2 L'admission comme membres des Nations Unies de tout états remplissant ces conditions se fait par décision de l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité.

Ici il parait important de souligner que le conseil de sécurité de l'ONU doit donner son aval pour l'entrée d'un membre au sein de l'ONU. la question se pose donc de savoir comment ce conseil de sécurité a pu accorder l'entrée du Soudan du Sud et du Kosovo au sein de l'ONU et refuse l'entrée de la Palestine. Il est aussi fort à parier qu'il existe un nombre d'état plus enclin a reconnaître la Palestine en tant qu'état plutôt que le Kosovo pour l'exemple.

A cela, il parait important de rajouter bien d'autres textes issus de différents traités internationaux dépendants de l'ONU il est aussi très important qu'à défaut de trouver un sens au mot peuple à l'ONU le problème a été simplifié par cette dernière en définissant qui " à droit" à l autodétermination et d'emblée ce sont les pays colonisés qui obtiennent ce droit tout en bafouant la règle de la souveraineté des états. 

Le 14 décembre 1960 l'ONU adopte la résolution 1514  qui proclame que " toute tentative visant a détruire totalement ou partiellement l unité nationale et / ou l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes des nations unies"

Hors l'indépendance de l'Algérie sera acquise en 1962!!!!

 En reprenant l'argument du conseil constitutionnel basé sur l'article 2 de la constitution de 1958 qui proclame la " République Française indivisible, laïque, démocratique et sociale qui assure l'égalité de tous les citoyens  devant la loi quelque soit leurs origines..." donné à l'ONU par la France en 1991 qui refuse ainsi au législateur de donner aux habitants de la corse  l’appellation: " Peuple corse, composante du Peuple français" qui par ce fait et dans la logique de l'article 2 de la constitution de 1958 ne pouvait reconnaître un" peuple algérien composante du peuple français" la question se pose donc par l'exemple donné du comment le peuple algérien est il devenu indépendant et comment, l'Algérie est devenu un état indépendant siégeant à l'ONU.

Sachant cela, comment l'ONU explique t'elle cette indépendance tandis que dans sa résolution 1514 citée plus haut, elle reconnaît que toute tentative visant la destruction totale ou partielle de l'intégrité d'un territoire est incompatible avec ses buts et principes.

Bien au delà, en connaissant les bienfaits de la décolonisation, comment l'ONU accepte le détachement de la province serbe du Kosovo de la Serbie pour en faire un état indépendant?

Plus proche de nous encore, l'ONU a validé la division d'un pays : le Soudan pour en créer un second le Soudan du Sud. Nul ne peut nier que l'ONU elle même a violé ses principes et buts en laissant sciemment se détruire de façon partielle l'intégrité du Soudan.

Mais c'est depuis l'indépendance du Kosovo, peut être même, celle de l'Erythrée, que l'ONU s'est mise dans une belle panade dont elle ne peut sortir.

Si nous jugeons globalement la décolonisation comme une chose positive, l'indépendance du Kosovo jette le trouble.

Car dans ce cas, c'est un ensemble de terre qui a été ôté à un pays ( donc contraire à la résolution 1514) pour en faire un état. Et demain ce pourrait bien être le tour de la Corse ou du Pays Basque.

Il n'est pas anodin que l'ONU ai rappelé en 2010 à la France a signé rapidement la convention 169 de l'OIT relative aux peuples indigènes et tribaux qui reconnaît entre autre leur droits collectifs à la terre et à l'autodétermination. . Invitation à laquelle la France répond toujours en se cachant derrière l'article 2 de sa constitution.

Mais force est de constaté que la France, n'à eu que faire de la constitution de Serbie en reconnaissant le Kosovo alors qu'un bon nombre de pays de l'UE ne l'ont pas fait.

En plus de la résolution 1514, en octobre 1970 l'ONU adopte la résolution 2625 qui elle est relative au droits internationale et affirme ou confirme : " la condamnation de la sécession en précisant que le droit des peuples à disposer d'eux mêmes ne peut être interprété, comme " autorisant ou encourageant une action, quelle qu elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement l'intégrité  territoriale ou l'unité politique de tout état souverain et indépendant".  

Plus d'une fois, l'ONU violera ses résolutions 1514 et 2625, lors, de l'indépendance de l'Erythrée, du démembrement de la Yougoslavie et de l'URSS et lors de la création du Kosovo.

En effet, en relisant ces deux résolutions, on ne peut que constater que l'ONU ne respecte pas ses propres résolutions, y compris celle au titre du droit international ( résolution 2625) et viole elle même les buts et principes qu elle s'est elle même fixé.

Concernant le Kosovo, l'action de l'ONU est la pire d'entre toute. La Serbie entre à l'ONU en novembre 2000 comme état indépendant. Sa nouvelle constitution entre en vigueur en 2006 et stipule que la province du Kosovo possédant une autonomie substantielle est partie intégrante du territoire de Serbie.
Comme la France pourrait dire que la Savoie est partie intégrante du territoire Français.
Les membres de l'ONU ont malgré, en possession de données intangibles, sur la souveraineté d'un état: la Serbie, sur les données de sa constitution et les données acceptés par elle même lors de l'entrée de la Serbie dans l'ONU en 2000, réussi a violer les deux résolutions ci-dessus pour créer le Kosovo en 2008.

Mais avant de conclure, la question se pose: Qu'est ce que l'ONU? sinon un groupe d'état, représenté par des Rois, Ministres, Chanceliers, Présidents, qui édicte des règles auxquelles il ne se conforme que lorsque cela lui convient.

Car l'ONU, n'est pas une super machine inconnue. L'ONU, c'est la France, l'Espagne, l'Allemagne, les USA, la Russie, la Chine, Israel,  la Grèce, le Mozambique, Cuba, Andorre etc etc etc.
Ce sont 193 représentants de 193 états, reconnus et présents à l'ONU, qui font le droit international et passe au dessus si cela leur semble bon.
Ce sont ceux là même qui prennent des résolutions et ne s'y soumettent pas.
Des Hommes qui représentent notre pays et 192 autres qui ont pourtant signé la Charte des Nations Unies et qui en connaissent les buts et les principes.

L'ONU a réussi a dépecer le Soudan, la Serbie, la Yougoslavie, l'URSS entre autre....L'Ukraine ne devrait pas être si compliqué à dépecer surtout lorsque l'on se rappel *que la Sarre a été rattaché à la RFA en 1957 suite à un référendum de ses habitants.

L'Ecosse aura droit aussi à son référendum sur son indépendance en septembre.
Si le "oui" l'emporte, il n'y aura qu'une partie du Royaume Uni plus l'Irlande du Nord pour siéger au conseil de sécurité de l'ONU.
A ce sujet, la France aura t'elle le même comportement vis à vis d'une Ecosse indépendante comme elle le fit pour le Kosovo?

Notez que deux jours après la publication de ce sujet, l'ONU a lancé un appel pour la préservation de l'intégrité territorial de l'Ukraine, qui au regard des éclaircissements donnés dans cet article font sourire.