Le droit international ne pouvant être appliquer que par les états qui souscrivent à différent traités, celui-ci est donc par conséquent difficilement applicable partout et par tous.
Concernant par exemple le PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES, de quelle droit, les états signataires ( une majorité des pays de la planète) peuvent ils l imposer de fait aux états non signataires (un ou deux).
Ce pacte, s'impose t'il à tous les pays parce que la majorité d'entre eux y ont souscrit et de fait s applique à tous ou le droit national doit il y souscrire librement?
La réponse est simple et logique avec démonstration à l appui.
Le cas USA:
les USA sont un état fédéral, donc fédérant un nombre d états le composant.
Chaque état, dispose de ses propres lois.
Parmi ces états, certains appliquent la peine capitale (peine de mort) d autre non!
Certain autorise le cannabis thérapeutique, les mariages entre gens de même sexe, d autres non.
C'est bien là, le droit national et non fédéral qui prime sur la destinée des peuples selon leurs états.
Le cas UE:
Dans l'union européenne, le droit national prime sur tous les autres droits.
les droits des états ne s'appliquent qu aux états concernés. Cependant, l adhésion à l UE entraîne de fait pour chaque état l'imposition de règles strictes comme par exemple, l'abolition automatique de la peine de mort dans les états faisant parti de l UE.
Tout état appliquant la peine de mort ds ses frontières, devrait abolir celle ci pour rentré dans l UE.
Au delà des règles d adhésion à l UE, le droit national prime sur le droit communautaire.
Pour que le droit communautaire s'applique à un état, celui-ci doit le "convertir" en droit national.
Nous noterons pour exemple cet exemple frappant.
En France, le droit est le même pour tous. Droits et devoirs s'appliquent à tous sans distinction. (dans les textes)
En Allemagne, les choses sont bien différentes: en effet, selon l'endroit ou vous vous trouvez, le droit diffère.
ainsi, telle chose sera autorisé sur une partie du territoire allemand et totalement interdites sur une autre partie
(la FDJ) par exemple.
Conclusion:
Nous voyons au travers de ces exemples que le droit national prime avant tout sur le droit international fédéral ou communautaire.
Nous percevons bien, à mesure que nous évoluons dans lUE et dans le monde que le droit diffère et ne peut être applicable partout et pour tous.
Si tel était le cas, l'UE imposerai à tous l'abolition de la peine de mort, peine appliqué dans de nombreux pays tel qu en Chine et dans certains états américains.
Si une majorité d états américains ont aboli la peine de mort, nous constatons aussi que ce droit n'est pas imposable à l'ensemble des USA, de fait, comment imposer un droit international quand des états n appliquent pas à l ensemble de leur propre territoire les même droits.
Rappelons que la République Universelle héritage de la Révolution française n est reconnu nul part.
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