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lundi 24 mars 2014

Légitimité, droit international...

Le rattachement récent de la Crimée à la Russie a posé la question de la légitimité du référendum dans le droit international.
Mais qu en est il en réalité?

Droit international,  national et "onusien".

Des droits divers.
A contrario de ce que tous pense, ces trois types de droits n ont rien de communs.

1°) Le droit national pour commencer au plus simple s applique à un seul état.
Le droit français par exemple n est pas imposable au droit allemand.

2°) Le droit international, est un droit reconnu par une majorité d état mais reste nuancé.
Il se base en parti sur le droit "onusien" de l ONU et n'a de validité que si chaque état reconnait ces droits au travers de traités internationaux.

3°) Le droit "onusien" est un droit reconnu par tous les membres de l ONU.

Droit national, le droit le plus simple.
Le droit national est le plus compréhensible de tous.
c'est un ensemble de texte imposable à un seul état et ne s appliquant que dans cet état.
Par exemple, le droit français ne s applique qu en France, métropolitaine et outre-mer. celui-ci ne peut pas s appliquer à l Allemagne.
Le droit national est compréhensible de tous, surtout lorsque nous sommes amenés à voyager en dehors des frontières de notre états d origines, nous devons nous conformer aux droit du pays dans lequel nous allons.

Droit international.
Il est régie par des textes divers auxquels souscrivent un certains nombre d'états.
Il peut être assorti de structures veillant à son application.
Par exemple; le PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES adopter en 1966 auquel certains pays ne souscriront que 10 à plusieurs années après son adoption et n ayant pas cours dans certains pays à ce jour.

Droit "onusien".
Régie par la Charte de l ONU et reconnu par les pays de l ONU, il est de fait reconnu par tous ses membres.
Notons que de nombreux états ne sont pas reconnus par l ONU telle la Transnistrie.
de fait, la Transnistrie peut ne pas appliquer le droit "onusien".


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